Citoyens pour la Science dans la Réglementation des Pesticides

Une coalition européenne

Science rigoureuse, alimentation sûre et environnement sain

Qui sommes-nous?

L’Union européenne a l’une des meilleures réglementations pour les pesticides au monde – en théorie. Mais elle n’est pas mise en œuvre dans la pratique. Les organisations européennes et nationales, Pesticide Action Network (PAN) Europe, ClientEarth, l’observatoire européen des entreprises, HEAL, Global 2000 (Autriche), Générations Futures (France) et Justice Pesticides (France). ), ont lancé le 31 Octobre à Bruxelles une nouvelle coalition « Citoyens pour la Science dans la Réglementation des Pesticides » pour «une science rigoureuse, des denrées alimentaires sûres et un environnement sain»

Le Manifeste est signé par plus de 110 organisations et institutions de la société civile, ainsi que par 25 experts.

Alors que la Commission européenne examine actuellement la législation sur les pesticides dans le cadre de son programme REFIT, que le Parlement européen a publié une série de rapports et créé le comité PEST chargé d’enquêter sur la procédure d’autorisation de l’Union européenne pour les pesticides, nos organisations ont souhaité faire part de leurs attentes sur ce sujet crucial.

Le Manifeste appelle notamment à :

  • Donner la priorité à la santé publique, à l’environnement et à l’agriculture durable.
  • S’assurer que les décideurs s’appuient sur des données complètes, publiques, à jour et exemptes de biais industriels.
  • Permettre aux décideurs, à la société civile et à la communauté scientifique de contrôler l’intégrité et l’efficacité de la politique européenne en matière de pesticides.
Voir plus

Le problème

Le règlement de l’UE sur les pesticides donne explicitement la priorité à la protection de la santé humaine et animale ainsi qu’à la protection de l’environnement. Il repose sur le principe de précaution pour garantir que les substances ou les produits pesticides mis sur le marché ne nuisent pas à la santé humaine ou animale ou à l’environnement. Toutefois, les règles ne sont pas correctement appliquées et le système de réglementation permet aux intérêts privés de primer sur la santé et l’environnement.

Des conflits d’intérêts majeurs persistent dans le système de réglementation des pesticides. Par exemple, l’industrie effectue ses propres tests de sécurité et participe activement à la conception des méthodes d’évaluation des risques. Des groupes d’experts de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui procèdent à l’examen par les pairs du dossier de candidature et publient un avis sur les critères d’approbation du pesticide, continuent d’inclure des personnes ayant des liens financiers avec l’industrie agrochimique. Les « Monsanto papers », documents internes de Monsanto divulgués dans le cadre d’actions juridiques aux États-Unis, montrent comment l’industrie peut activement subvertir la science. Il est maintenant clair que l’industrie doit être tenue à distance des tests de sécurité, de l’évaluation des risques et de la gestion des risques.

L’absence de mise en œuvre adéquate de la réglementation entraîne un effondrement rapide de la biodiversité (oiseaux, abeilles, papillons, grenouilles et insectes) dans les zones agricoles et de graves conséquences pour la santé humaine (impact sur le cerveau du fœtus et augmentation constante des cas de cancers liés aux hormones tels que le cancer du sein et de la prostate). Outre son incapacité à protéger la santé et l’environnement, le système actuel ne parvient pas non plus à protéger la sécurité alimentaire pour les générations futures, car les pesticides compromettent la biodiversité, les pollinisateurs et la fertilité des sols.

Voir plus

« Le modèle actuel d’évaluation des risques liés aux pesticides ne fonctionne pas et doit être réformé si l’on veut protéger les personnes et l’environnement des dommages causés par ces produits chimiques. »

Les solutions

Une réforme complète des systèmes actuels d’évaluation des risques liés aux pesticides et de
gestion des risques est nécessaire, à savoir:

A. PRIORITES A LA SANTÉ PUBLIQUE, L’ENVIRONNEMENT ET L’AGRICULTURE
DURABLE

1. La Commission européenne ne doit proposer l’approbation d’une substance pesticide que lorsque
toutes les preuves scientifiques montrent que la substance ou le produit final ne cause aucun effet
nocif sur l’homme, les animaux et l’environnement, que toutes les utilisations proposées par l’industrie
sont considérées comme sûres par l’EFSA et qu’aucune alternative plus sûre (substance ou pratique)
n’est disponible.
2. La directive sur l’utilisation durable des pesticides doit être respectée : les pesticides ne doivent être
utilisés qu’en dernier recours lorsque toutes les autres solutions de remplacement non chimiques ont
été appliquées et ont échoué.
3. La Commission européenne, en tant que gestionnaire des risques, opère de manière transparente et
responsable. Elle doit remplir son obligation, en vertu de la réglementation sur les pesticides, de
donner la priorité à la santé publique et à l’environnement par rapport à toutes autres considérations,
telles que le profit privé. Le processus décisionnel – les discussions entre la Commission européenne et
les États membres ou toute autre entité – doit être public.
4. Pour permettre aux agriculteurs de l’UE d’améliorer leurs pratiques sans être «punis» par les
marchés, la Commission européenne ne les place pas dans une situation de concurrence déloyale et
interdit donc les produits importés contenant des résidus de pesticides non approuvés ou contenant
des résidus de tout pesticide dépassant les niveaux autorisés, et ce sans exception.

B. S’ASSURER QUE LES DÉCIDEURS FONT FACE AUX DONNÉES COMPLÈTES,
PUBLIQUES, À JOUR ET LIBRES DE L’INFLUENCE DE L’INDUSTRIE

5. Les essais de sécurité des pesticides doivent être effectués par des laboratoires indépendants et non
par l’industrie des pesticides elle-même. Le processus est financé par un fonds fourni par l’industrie qui
est géré par un organisme public indépendant tel que l’EFSA.
6. Pour éviter de choisir des données favorables, toutes les études de sécurité doivent être
enregistrées à l’avance. Aucune étude de sécurité qui n’aurait pas été enregistrée ne peut être utilisée
pour étayer l’autorisation réglementaire d’un pesticide.

7. Tous les experts impliqués dans l’évaluation des risques sont soumis à une politique et à des règles
strictes en matière de conflit d’intérêts. Tout lien avec des intérêts commerciaux les exclura du
processus.
8. Les lignes directrices existantes sur l’évaluation des risques doivent être entièrement examinées par
des scientifiques indépendants car, dans de nombreux cas, elles ont été conçues et promues par
l’industrie et ont un parti pris en faveur des intérêts de l’industrie.
9. Les programmes de recherche financés par l’UE interdisent aux personnes liées à l’industrie de
participer à des projets qui conçoivent ou évaluent des méthodologies d’évaluation des risques.
10. Les données requises pour déterminer si un pesticide doit être autorisé doivent être mises à jour de
toute urgence car les principaux effets sur la santé, tels que immunotoxicité, perturbation
endocrinienne et neurotoxicité développementale, ne sont pas suffisamment pris en compte.
11. Les dossiers de l’industrie ne seront acceptés dans le processus d’autorisation que lorsque toutes
les données requises auront été fournies, y compris toutes les publications indépendantes examinées
par des pairs liées aux effets du pesticide sur la santé et l’environnement. Les pesticides qui ne
répondent pas à toutes les exigences de la réglementation doivent être interdits.
12. Les formulations de pesticides telles que vendues et utilisées (et pas seulement l’ingrédient actif
isolé) doivent être testées et évaluées pour déterminer les paramètres critiques (mutagénicité,
cancérogénicité, toxicité développementale et perturbation endocrinienne) pour l’homme, les
animaux et les espèces non ciblées comme les abeilles, les oiseaux, les grenouilles et les vers de terre.
13. Les cocktails de résidus de pesticides auxquels les citoyens de l’UE sont exposés chaque jour
doivent être pris en compte lors du calcul des niveaux «sûrs» d’exposition quotidienne. Jusqu’à ce que
cela soit mis en œuvre, un facteur de sécurité supplémentaire de ͙͘ doit être appliqué à toutes les
évaluations des risques liés aux pesticides. Ce facteur de sécurité supplémentaire doit également être
appliqué dans le calcul des concentrations environnementales acceptables des pesticides.

C. PERMETTRE AUX DÉCIDEURS, À LA SOCIÉTÉ CIVILE ET À LA COMMUNAUTÉ
SCIENTIFIQUE D’EXAMINER L’INTÉGRITÉ ET L’EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE

14. Tous les résultats et données de tous les tests de sécurité relatifs aux pesticides doivent être
publiés sur Internet dans un format conséquent et consultable.
15. Les autorités nationales procèdent à une surveillance post-approbation indépendante et
systématique des effets des pesticides sur la santé et l’environnement. Le suivi est assuré par un fonds
fourni par l’industrie des pesticides mais géré par un organisme indépendant. Il ne doit y avoir aucun
contact sur ces questions entre les autorités de surveillance et l’industrie.

show more

Soutiens institutionels

Accademia delle Erbe Spontanee
Action Citoyenne OGM Pesticides
Aktion Agrar
Alliance for Cancer Prevention
Asociación de Fibromialgia de Gran Canaria
Asociación Española de Apicultores (A.E.A.)
Asociación Española de Educación Ambiental
Association de Défense de l’Environnement et de la Nature de l’Yonne (ADENY )
Austrian Beekeeping Federation
Austrian Doctors for a Healthy Environment (AGU)
Bat Conservation Ireland
Beyond GM, UK
Biomasa Peninsular
Biorespect
BirdLife Europe
Bodensee Akademie
Breast Cancer Action Germany
Breast Cancer UK
BugLife
Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland (BUND)
Bündnis für eine enkeltaugliche Landwirtschaft e.V. » (Alliance for a Grandchildren-Proof Agriculture)
Bürgerinitiative Landwende e.V. (Citizens’ Initiative for an Agricultural Turnaround, Germany)
Center for International Environmental Law (CIEL)
Centre for Sustainable Alternatives (CEPTA)
Česko proti chudobě a nerovnostem (Czechia Against Poverty and Inequalities)
ChemTrust
Circular Economy – VšĮ « Žiedine ekonomika »
ClientEarth
Colibri Foundation
Coop Denmark
Coordination against BAYER-dangers
Corporate Europe Observatory
Diverziti Association
DNR- Deutscher Naturschutzring
Docteur ès Psychologie, Neuropsychologie
Društvo za opazovanje in proučevanje ptic Slovenije (DOPPS-Birdlife Slovenia)
Dutch Bee Conservation, Bijenlint
Earth Thrive
Eco Design Competence Center, Latvia
Eco Hvar Croatia
Ecocity
Ecologistas en Accion
Estonian Green Movement (Friends of the Earth Estonia)
European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR)
European Environmental Bureau (EEB)
European Federation of Trade Unions in the Food, Agriculture and Tourism (EFFAT)
European Network for Community-led Initiatives on Climate Change  and Sustainability (ECOLISE)
European Network on Ecological Reflection and Action (EcoRopa)
European Professional Beekeepers Association (EPBA)
Federation of Beekeeping Associations in Romania (ROMAPIS)
Fondo para la Defensa de la Salud Ambiental (Fodesam)
Foro Asturias Sostenible
France Nature Environnement (FNE)
Friends of the Earth Spain
Fundacion Alborada
Fundación Amigos de las Abejas
Fundación VivoSano
Gemeinnützigen Netzwerks für UmweltKranke (Genuk)
Generations Futures
Global 2000 (Friends of the Earth Austria)
GLS Bank, Germany
GM Watch
Grüne Liga
Health and Environment Alliance (HEAL)
Health Environment Justice Support (HEJ-support)
Institut Marquès
Institute for Sustainable Development Slovenia
Instituto Ramazzini
Inter-Environnement Wallonie (IEW)
International Society of Doctors for Environment (ISDE )
International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers’ Associations (IUF)
Justice Pesticides, France
Kleinbauern-Vereinigung VKMB, Bern, Switzerland
Kom op Tegen Kanker, Belgium
La Ribera en Bici
Latvian Fund for Nature
Leefmilieu, Netherlands
Legambiente, Italy
Medical School Kapodistrian University of Athens
Natur&ëmwelt a.s.b.l.
Nature & Progrès Belgique
Naturschutzbund Deutschland – NABU
Navdanya International
Neo-Agri Association
NOAH (Friends of the Earth Denmark)
Open House
Pesticide Action Network Europe
Pesticide Action Network Germany
Pesticide Action Network Italy
Pesticide Action Network UK
Plan B for Slovenia
Plataforma por um comércio international justo (TROCA)
POLLINIS
Povod institute for culture and the development of international relations in culture
proBiene – Freies Institut für ökologische Bienenhaltung
Public Eye
Quercus-National Association for Nature Conservation
Réseau Environnement Santé, France    
Rezero- Fundació per a la Prevenció de Residus i el Consum
Ruskin Mill Trust
Safe Food Advocacy Europe
Save our Seeds
SFC-SQM Madrid
Slow Food Europe
Slow Food Valencia
Soil Association
SOS Polinizadores
SumOfUs
Suspergintza Elkartea
Syndicat National d’Apiculture (SNA)
The Cancer Prevention and Education Society
The Danish Ecological Council (EcoCouncil)
The Danish Society for Nature Conservation
Umweltinstitut München e. V. (Environment Institute Munich)
Union Nationale de l’Apiculture Française
University of Salento, Centro Di Ricerca Euro Americano sulle Politiche Costituzionali  (CEDEUAM), Italy
VELT
Via Pontica Foundation
WeMoveEU
Women Engage for a Common Future (WECF)
Women Engage for a Common Future International (WECF)
WWOOF France
ZERO – Associação Sistema Terrestre Sustentável
Zukunftsstiftung Landwirtschaft (ZSL)

Soutiens individuels

Dr Fiorella Belpoggi, Head of the Research Area,  Ramazzini Institute, Bologna, Italy; Dr. Peter Clausing, toxicologist, PAN Germany; Mr Paul Whaley, Lancaster Environment Centre, Lancaster University, UK ; Prof. Barbara Demeneix, Muséum National d’Histoire Naturelle, Paris, France ; Dr Aleksandra Čavoški, University of Birmingham, UK; Dr Michael Antoniou, Department of Medical and Molecular Genetics, King’s College London, UK; Dr Robin Mesnage, Department of Medical and Molecular Genetics, King’s College London, UK; Prof. Erik Millstone, Science Policy Research Unit, University of Sussex, UK; Prof. Brian Wynne, Centre for the Study of Environmental Change, Lancaster University, UK; Doz. Dr. Hanns Moshammer, Environmental Health, Medical University of Vienna, Austria; Dr. P. Nicolopoulou-Stamati, Prof. Environmental Pathology, Medical School, Kapodistrian University of Athens, Greece; Mr. Carlos de Prada, Environmental Journalist, Global 500 Award of United Nations, Spain; Cristina Amaro da Costa, Polytechnic Institute of Viseu, Portugal; Prof. Michele Carducci, Centro di Ricerca EuroAmericano sulle Politiche Costituzionali CEDEUAM, Universita del Salento, Italy; Tanya van der Wacht and René Dekker, Westerwinkel, Germany; Terence J Roe, Whitton House, The Netherlands; Dra. Marisa Lopez-Teijon, CEO of Institut Marquès, Spain; Dr. Gottfried Arnold, Pediatrician, Germany; Prof. Miquel Porta, Universitat Autonoma de Barcelona (UAB IMIM), Spain; Dra. Mariana F. Fernandez, Associate Professor, University of Granada, Spain; Dr. Gottfried Arnold, Pediatrician, Germany; Dr. Walther Enßlin, Germany; Prof. Gerhard Hägele, Hilden, Germany; Assoc. Prof. Dr. Johann Zaller, University of Natural Resources and Life Sciences, Vienna, Austria; Prof. Dr. Matthias Liess, UFZ-Helmholtz Centre for Environmental Research, Germany.


Adhérer

Contactez-nous pour rejoindre la Coalition en tant qu’organisation ou pour soutenir en tant que particulier. SVP dites-nous qui vous êtes et pourquoi vous souhaitez soutenir le manifeste.

Suivez nous sur les réseaux sociaux avec #citizens4pesticidereform.

Actualités